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FOUQUES FABRICE

Active
Siren524 484 870Entrepreneur individuel50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 20 septembre 2010

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 524 484 870, FOUQUES FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 C rue Fissadame, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale est analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).

Fiche d'identité de FOUQUES FABRICE

Dénomination
FOUQUES FABRICE
SIREN
524 484 870
SIRET (siège)
524 484 870 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65524484870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 484 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
20 septembre 2010
Siège social
2 C RUE FISSADAME, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUQUES FABRICE

Analyses, essais et inspections techniques

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Établissements de FOUQUES FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif

    524 484 870 00018 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 7120B

Conformité de FOUQUES FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUQUES FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2012. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUQUES FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUQUES FABRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-25 · Début d'activité : 2010-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2010

Questions fréquentes sur FOUQUES FABRICE

Quel est le numéro SIREN de FOUQUES FABRICE ?

Le numéro SIREN de FOUQUES FABRICE est 524 484 870. Le SIRET de son siège social est 524 484 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65524484870.

Où se situe le siège social de FOUQUES FABRICE ?

Le siège social de FOUQUES FABRICE est situé 2 C rue Fissadame, 50350 Donville-les-Bains.

FOUQUES FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUQUES FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUQUES FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUQUES FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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