FOUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FOUQUET est une SARL immatriculée le 19 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 773 496. Son siège social est situé 65 rue de la Poste, 85630 Barbatre. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FOUQUET, gérant.
Fiche d'identité de FOUQUET
INSEE- Dénomination
- FOUQUET
- SIREN
- 391 773 496
- SIRET (siège)
- 391 773 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18391773496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 773 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 19 juillet 1993
- Siège social
- 65 RUE DE LA POSTE, 85630, BARBATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUQUET
plomberie zinguerie sanitaire et chauffage
Finances de FOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUQUET
INSEEÉtablissements de FOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85630 BARBATRESiègeActif
391 773 496 00016 · ouvert le 31 mai 1993 · NAF 4322A
Documents juridiques de FOUQUET
INPIComptes annuels de FOUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.550
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 août 2026 · N° 26-17.547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00099
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 avril 2026 · N° 26-13.987
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-84.721
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-81.864
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Décision du 18 février 2026 · N° 25-80.152
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUQUET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 19 juillet 1993
Questions fréquentes sur FOUQUET
Quel est le numéro SIREN de FOUQUET ?
Le numéro SIREN de FOUQUET est 391 773 496. Le SIRET de son siège social est 391 773 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391773496.
Qui dirige FOUQUET ?
FOUQUET est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FOUQUET, gérant.
Où se situe le siège social de FOUQUET ?
Le siège social de FOUQUET est situé 65 rue de la Poste, 85630 Barbatre.
FOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUQUET.
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