FOUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOUQUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 413 608. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Rians, 83560 La Verdiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.
Fiche d'identité de FOUQUET
INSEE- Dénomination
- FOUQUET
- SIREN
- 399 413 608
- SIRET (siège)
- 399 413 608 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30399413608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 413 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 17 janvier 1995
- Siège social
- RTE DE RIANS, 83560, LA VERDIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUQUET
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Finances de FOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUQUET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOUQUET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83560 LA VERDIERESiègeActif
399 413 608 00015 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 4779Z
- 04100 MANOSQUEActif
399 413 608 00023 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 4779Z
Documents juridiques de FOUQUET
INPIComptes annuels de FOUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.550
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 août 2026 · N° 26-17.547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 avril 2026 · N° 26-13.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-84.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-81.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-80.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1995
Questions fréquentes sur FOUQUET
Quel est le numéro SIREN de FOUQUET ?
Le numéro SIREN de FOUQUET est 399 413 608. Le SIRET de son siège social est 399 413 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399413608.
Où se situe le siège social de FOUQUET ?
Le siège social de FOUQUET est situé Rte de Rians, 83560 La Verdiere.
FOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUQUET.
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