FOUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOUQUET est une société civile immatriculée le 30 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 887 842. Elle est domiciliée 6 RUE du Puits Fouquet, 76113 Sahurs. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Catherine DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOUQUET
INSEE- Dénomination
- FOUQUET
- SIREN
- 952 887 842
- SIRET (siège)
- 952 887 842 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12952887842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 887 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 6 RUE du Puits Fouquet, 76113, Sahurs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUQUET
Acquisition, gestion, cession de toutes valeurs mobilières, notamment par la prise de participations dans toute société ou groupe quel que soit le domaine d'activité, par voie de création de société nouvelle, par acquisition de parts sociales, d'actions ou de droits sociaux, par souscription à toute augmentation de capital, apport, fusion ou autre moyen ; exercice de mandat social au sein de sociétés ; prestation de services, gestion, direction, administration tels que la gestion du personnel, gestion financière, services informatiques, comptabilité, recherche et développement et autres, à ses filiales et à d'autres sociétés ; financement de l'activité de ses filiales par voie de souscription d'emprunt, de crédit-bail ; acquisition, gestion, vente de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de FOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76113 SahursSiègeActif
952 887 842 00013 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FOUQUET
INPIComptes annuels de FOUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.550
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 août 2026 · N° 26-17.547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 avril 2026 · N° 26-13.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-80.152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/15564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECONTE Xavier, Claude, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECONTE Catherine, Suzanne, Germaine ; Associé indéfiniment responsable : LECONTE Ingrid, Catherine, Xavière ; Associé indéfiniment responsable : LECONTE Gwennaëlle, Alexandra, Ingrid
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-16
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur FOUQUET
Quel est le numéro SIREN de FOUQUET ?
Le numéro SIREN de FOUQUET est 952 887 842. Le SIRET de son siège social est 952 887 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12952887842.
Qui dirige FOUQUET ?
FOUQUET est dirigée par Catherine DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUQUET ?
Le siège social de FOUQUET est situé 6 RUE du Puits Fouquet, 76113 Sahurs.
FOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUQUET.
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