FOUQUET DAVID

Active

Siren442 207 908Entrepreneur individuel27400 LOUVIERSCréée le 31 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 442 207 908, FOUQUET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2002. Elle est domiciliée 29 rue des Quatre Moulins, 27400 Louviers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FOUQUET DAVID

INSEE

Dénomination: FOUQUET DAVID
SIREN: 442 207 908
SIRET (siège): 442 207 908 00017
N° TVA intracommunautaire: FR35442207908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 207 908
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 31 mai 2002
Siège social: 29 RUE DES QUATRE MOULINS, 27400, LOUVIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FOUQUET DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de FOUQUET DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27400 LOUVIERSSiègeActif
442 207 908 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Conformité de FOUQUET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUQUET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOUQUET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUQUET DAVID

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 avril 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
27 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur FOUQUET DAVID

Quel est le numéro SIREN de FOUQUET DAVID ?

Le numéro SIREN de FOUQUET DAVID est 442 207 908. Le SIRET de son siège social est 442 207 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442207908.

Où se situe le siège social de FOUQUET DAVID ?

Le siège social de FOUQUET DAVID est situé 29 rue des Quatre Moulins, 27400 Louviers.

FOUQUET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUQUET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUQUET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUQUET DAVID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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