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983 704 800

Active
Siren983 704 800Entrepreneur individuel Port-Bail-sur-MerCréée le 06 février 2024

3315Z · Réparation et maintenance navale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 704 800

Dénomination
983 704 800
SIREN
983 704 800
SIRET (siège)
983 704 800 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89983704800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 704 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3315Z - Réparation et maintenance navale
Date de création
06 février 2024
Siège social
Port-Bail-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 704 800

Réparation et maintenance navale

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Dirigeants et représentants de 983 704 800

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 704 800

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Port-Bail-sur-MerSiègeActif

    983 704 800 00017 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 3315Z

  • Port-Bail-sur-MerSiègeActif

    983 704 800 00025 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 3315Z

Documents juridiques de 983 704 800

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 704 800

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 704 800. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 704 800 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 704 800

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

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