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FOUQUET PASCAL

Active
Siren328 493 648Entrepreneur individuel37250 VEIGNECréée le 01 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 328 493 648, FOUQUET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2002. Elle est domiciliée 3 av de Couzieres, 37250 Veigne. Son activité principale relève du code NAF 4799B.

Fiche d'identité de FOUQUET PASCAL

Dénomination
FOUQUET PASCAL
SIREN
328 493 648
SIRET (siège)
328 493 648 00096
N° TVA intracommunautaire
FR47328493648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 493 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
01 mars 2002
Siège social
3 AV DE COUZIERES, 37250, VEIGNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FOUQUET PASCAL

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de FOUQUET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUQUET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUQUET PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 37250 VEIGNESiègeActif

    328 493 648 00096 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 4799B

  • 37250 MONTBAZONFermé

    328 493 648 00088 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4799B

  • 37110 MONTHODONFermé

    328 493 648 00104 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 7490A

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    328 493 648 00054 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 741J

  • 44220 COUERONFermé

    328 493 648 00062 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4618Z

Documents juridiques de FOUQUET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de FOUQUET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUQUET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUQUET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2013. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUQUET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUQUET PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-23 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur FOUQUET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOUQUET PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOUQUET PASCAL est 328 493 648. Le SIRET de son siège social est 328 493 648 00096. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47328493648.

Où se situe le siège social de FOUQUET PASCAL ?

Le siège social de FOUQUET PASCAL est situé 3 av de Couzieres, 37250 Veigne.

FOUQUET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUQUET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUQUET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUQUET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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