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FOUR A CHAUX

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Siren489 085 944Société civile44300 NANTESCréée le 15 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 085 944, FOUR A CHAUX est une société civile créée le 15 mars 2006. Elle est domiciliée 16 Imp Halgan, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK DAVID, gérant.

Fiche d'identité de FOUR A CHAUX

Dénomination
FOUR A CHAUX
SIREN
489 085 944
SIRET (siège)
489 085 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51489085944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 085 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2006
Siège social
16 IMP HALGAN, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUR A CHAUX

acquisition, administration, exploitation de biens immobilièrs, location, revente

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Finances de FOUR A CHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOUR A CHAUX

YD

YANNICK DAVID

Gérant

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

Établissements de FOUR A CHAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    489 085 944 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUR A CHAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de FOUR A CHAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUR A CHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUR A CHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUR A CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOUR A CHAUX. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUR A CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUR A CHAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur FOUR A CHAUX

Quel est le numéro SIREN de FOUR A CHAUX ?

Le numéro SIREN de FOUR A CHAUX est 489 085 944. Le SIRET de son siège social est 489 085 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489085944.

Qui dirige FOUR A CHAUX ?

FOUR A CHAUX est dirigée par YANNICK DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de FOUR A CHAUX ?

Le siège social de FOUR A CHAUX est situé 16 Imp Halgan, 44300 Nantes.

FOUR A CHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUR A CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUR A CHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUR A CHAUX.

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