FOURAT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOURAT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2008, identifiée par le SIREN 502 807 936. Son siège social est situé 13 rue Condorcet, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FOURAT SARL
INSEE- Dénomination
- FOURAT SARL
- SIREN
- 502 807 936
- SIRET (siège)
- 502 807 936 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03502807936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 807 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 10 février 2008
- Siège social
- 13 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FOURAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURAT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOURAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
502 807 936 00013 · ouvert le 10 février 2008 · NAF 4729Z
Documents juridiques de FOURAT SARL
INPIComptes annuels de FOURAT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURAT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURAT SARL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/20473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 18/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-81.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURAT SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-02-10
- création
Date d'effet : 10 février 2008
Questions fréquentes sur FOURAT SARL
Quel est le numéro SIREN de FOURAT SARL ?
Le numéro SIREN de FOURAT SARL est 502 807 936. Le SIRET de son siège social est 502 807 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502807936.
Où se situe le siège social de FOURAT SARL ?
Le siège social de FOURAT SARL est situé 13 rue Condorcet, 75009 Paris 9.
FOURAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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