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FOURAUD PATRICE

Active
Siren477 624 076Entrepreneur individuel79120 VANZAYCréée le 21 juin 2004

0149Z · Élevage d'autres animaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 477 624 076, FOURAUD PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 21 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ld la Vieille Panne, 79120 Vanzay. FOURAUD PATRICE relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).

Fiche d'identité de FOURAUD PATRICE

Dénomination
FOURAUD PATRICE
SIREN
477 624 076
SIRET (siège)
477 624 076 00030
N° TVA intracommunautaire
FR74477624076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 624 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
21 juin 2004
Siège social
6 LD LA VIEILLE PANNE, 79120, VANZAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FOURAUD PATRICE

Elevage d'autres animaux,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FOURAUD PATRICE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 79120 VANZAYSiègeActif

    477 624 076 00030 · ouvert le 20 décembre 2008 · NAF 0149Z

  • 04100 MANOSQUEFermé

    477 624 076 00014 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 741J

  • 83560 VINON-SUR-VERDONFermé

    477 624 076 00022 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 526E

  • 79120 VANZAYFermé

    477 624 076 00048 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 8020Z

Conformité de FOURAUD PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURAUD PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FOURAUD PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOURAUD PATRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur FOURAUD PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FOURAUD PATRICE ?

Le numéro SIREN de FOURAUD PATRICE est 477 624 076. Le SIRET de son siège social est 477 624 076 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74477624076.

Où se situe le siège social de FOURAUD PATRICE ?

Le siège social de FOURAUD PATRICE est situé 6 Ld la Vieille Panne, 79120 Vanzay.

FOURAUD PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURAUD PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURAUD PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURAUD PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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