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FOURCADE SEBASTIEN

Active
Siren498 633 080Entrepreneur individuel42160 Andrézieux-BouthéonCréée le 15 janvier 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURCADE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2025 sous le numéro SIREN 498 633 080. Son siège social est situé 14 av Benoit Fourneyron, 42160 Andrézieux-Bouthéon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de FOURCADE SEBASTIEN

Dénomination
FOURCADE SEBASTIEN
SIREN
498 633 080
SIRET (siège)
498 633 080 00052
N° TVA intracommunautaire
FR75498633080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 633 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
14 AV BENOIT FOURNEYRON, 42160, Andrézieux-Bouthéon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURCADE SEBASTIEN

POSE DE CHARPENTES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FOURCADE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURCADE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOURCADE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42160 Andrézieux-BouthéonSiègeActif

    498 633 080 00052 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4391A

Documents juridiques de FOURCADE SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de FOURCADE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURCADE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURCADE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURCADE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2011. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien FOURCADE pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOURCADE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURCADE SEBASTIEN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien FOURCADE pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 2007-06-22

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025

Questions fréquentes sur FOURCADE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FOURCADE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FOURCADE SEBASTIEN est 498 633 080. Le SIRET de son siège social est 498 633 080 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498633080.

Où se situe le siège social de FOURCADE SEBASTIEN ?

Le siège social de FOURCADE SEBASTIEN est situé 14 av Benoit Fourneyron, 42160 Andrézieux-Bouthéon.

FOURCADE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURCADE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURCADE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURCADE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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