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FOURCAULT

Active
Siren814 658 456549968600 DESSENHEIMCréée le 27 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 658 456, FOURCAULT est une 5499 créée le 27 novembre 2015. Son siège social est situé 19 Grand'rue Dessenheim, 68600 Dessenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par CANDY METZGER, gérant.

Fiche d'identité de FOURCAULT

Dénomination
FOURCAULT
SIREN
814 658 456
SIRET (siège)
814 658 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46814658456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 658 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 novembre 2015
Siège social
19 GRAND'RUE DESSENHEIM, 68600, DESSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURCAULT

Débits de boissons

Finances de FOURCAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURCAULT

CM

CANDY METZGER

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de FOURCAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 DESSENHEIMSiègeActif

    814 658 456 00011 · ouvert le 15 novembre 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FOURCAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FOURCAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURCAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURCAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00670 4J n° 17/00472

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 16/670 LJS 16/255

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOURCAULT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURCAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00670 4J n° 17/00472

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 16/670 LJS 16/255

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2015

Questions fréquentes sur FOURCAULT

Quel est le numéro SIREN de FOURCAULT ?

Le numéro SIREN de FOURCAULT est 814 658 456. Le SIRET de son siège social est 814 658 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46814658456.

Qui dirige FOURCAULT ?

FOURCAULT est dirigée par CANDY METZGER, gérant.

Où se situe le siège social de FOURCAULT ?

Le siège social de FOURCAULT est situé 19 Grand'rue Dessenheim, 68600 Dessenheim.

FOURCAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURCAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURCAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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