FOURCAUT JACQUES

Active

Siren306 307 760Entrepreneur individuel32170 MIELANCréée le 01 janvier 1976

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 306 307 760, FOURCAUT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve Gouts, 32170 Mielan. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOURCAUT JACQUES

INSEE

Dénomination: FOURCAUT JACQUES
SIREN: 306 307 760
SIRET (siège): 306 307 760 00018
N° TVA intracommunautaire: FR00306307760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 306 307 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 01 janvier 1976
Siège social: GOUTS, 32170, MIELAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FOURCAUT JACQUES

Activités de soutien aux cultures

Finances de FOURCAUT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURCAUT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURCAUT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32170 MIELANSiègeActif
306 307 760 00018 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FOURCAUT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURCAUT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURCAUT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURCAUT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURCAUT JACQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 août 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00664

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2024 · publié le 10 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00664

Aucune mention de FOURCAUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURCAUT JACQUES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 octobre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-15 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00664
10 décembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-01 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00664

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur FOURCAUT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FOURCAUT JACQUES ?

Le numéro SIREN de FOURCAUT JACQUES est 306 307 760. Le SIRET de son siège social est 306 307 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00306307760.

Où se situe le siège social de FOURCAUT JACQUES ?

Le siège social de FOURCAUT JACQUES est situé Gouts, 32170 Mielan.