FOURCET FREDERIC

Active

Siren404 500 936Entrepreneur individuel40140 AZURCréée le 02 avril 1996

Plan de redressement arrêté en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FOURCET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 500 936. Elle est domiciliée 991 Rte de Messanges, 40140 Azur. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOURCET FREDERIC

INSEE

Dénomination: FOURCET FREDERIC
SIREN: 404 500 936
SIRET (siège): 404 500 936 00020
N° TVA intracommunautaire: FR34404500936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 500 936
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 02 avril 1996
Siège social: 991 RTE DE MESSANGES, 40140, AZUR
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FOURCET FREDERIC

Aménagement entretien parcs et jardins

Finances de FOURCET FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURCET FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURCET FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

40140 AZURSiègeActif
404 500 936 00020 · ouvert le 20 mars 1999 · NAF 8130Z
40660 MESSANGESFermé
404 500 936 00012 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 014B

Documents juridiques de FOURCET FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURCET FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURCET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURCET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURCET FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 juillet 2012. Plan arrêté le 12 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOURCET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURCET FREDERIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX .
24 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

19 janvier 2025création
Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur FOURCET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FOURCET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FOURCET FREDERIC est 404 500 936. Le SIRET de son siège social est 404 500 936 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404500936.

Où se situe le siège social de FOURCET FREDERIC ?

Le siège social de FOURCET FREDERIC est situé 991 Rte de Messanges, 40140 Azur.