FOURCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOURCHE est une SARL immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 514 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Pierre Arnaud Anetz, 44150 Vair-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. ULRICH FOURCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOURCHE
INSEE- Dénomination
- FOURCHE
- SIREN
- 798 514 667
- SIRET (siège)
- 798 514 667 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03798514667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 514 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 47 RUE PIERRE ARNAUD ANETZ, 44150, VAIR-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURCHE
Négoce et accessoirement pose de pneumatiques, négoce de tous produits se rapportant à l'automobile, la mécanique générale. L'achat et la vente sous toutes ses formes, de véhicules automobiles neufs ou d'occasion de toutes marques et la location sans chauffeur de véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes de PTAC et 19 m3 de volume utile.
Finances de FOURCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de FOURCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 VAIR-SUR-LOIRESiègeActif
798 514 667 00012 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 4520A
Documents juridiques de FOURCHE
INPIComptes annuels de FOURCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2019. Clôturée le 21 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 octobre 2018, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURCHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00717
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05300
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025042762
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/54861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08114
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/02936
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02561
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/05723
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/06575
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05691
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-22.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 15/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.732
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/04105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-22.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.880
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-17.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-14.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-43.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mai 2000 · N° 98-22.883
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-10.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-15.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURCHE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 octobre 2018, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-12-23
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur FOURCHE
Quel est le numéro SIREN de FOURCHE ?
Le numéro SIREN de FOURCHE est 798 514 667. Le SIRET de son siège social est 798 514 667 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03798514667.
Qui dirige FOURCHE ?
FOURCHE est dirigée par ULRICH FOURCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FOURCHE ?
Le siège social de FOURCHE est situé 47 rue Pierre Arnaud Anetz, 44150 Vair-sur-Loire.
FOURCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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- MECASUD44115 Basse-GoulaineCA 1,7 M€
- GARAGE ALAIN MARSAC44110 ErbrayCA 1,6 M€
