FOURCROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
FOURCROY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 567 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Chs Brunehaut, 62240 Desvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE FOURCROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOURCROY
INSEE- Dénomination
- FOURCROY
- SIREN
- 497 567 172
- SIRET (siège)
- 497 567 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53497567172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 567 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 111 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 27 CHS BRUNEHAUT, 62240, DESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURCROY
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de FOURCROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURCROY
INSEEÉtablissements de FOURCROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62240 DESVRESSiègeActif
497 567 172 00018 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOURCROY
INPIComptes annuels de FOURCROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURCROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURCROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURCROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURCROY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00678
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02166
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01234
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01237
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08159
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02477
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01582
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01217
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01839
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01759
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06392
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Décision du 10 juin 2025 · N° 20/05123
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/05178
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06216
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/10375
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Cour d'appel, 8ème chambre
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/07685
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 20/04333
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00330
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00066
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 18/07891
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/09262
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/06123
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Décision du 31 janvier 2020 · N° 17/07672
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 novembre 2019 · N° 16/07418
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2019 · N° 19/03505
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Décision du 15 octobre 2019 · N° 19/02287
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Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04002
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/01348
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2019 · N° 18/01394
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/08380
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/01693
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/07959
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/05361
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/01882
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 15/03057
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/03860
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/04978
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-26.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2017 · N° 14/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 juin 2017 · N° 15/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 juin 2017 · N° 10/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 13/08985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 février 2017 · N° 11/05028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/07504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 novembre 2012 · N° 12/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 février 2012 · N° 10/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 février 2012 · N° 08/02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juin 2011 · N° 09/07603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 avril 2011 · N° 09/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 février 2011 · N° 08/07783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 février 2010 · N° 08/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 décembre 2009 · N° 08/06142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURCROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURCROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur FOURCROY
Quel est le numéro SIREN de FOURCROY ?
Le numéro SIREN de FOURCROY est 497 567 172. Le SIRET de son siège social est 497 567 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53497567172.
Qui dirige FOURCROY ?
FOURCROY est dirigée par RENE FOURCROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURCROY ?
Le siège social de FOURCROY est situé 27 Chs Brunehaut, 62240 Desvres.
FOURCROY est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURCROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURCROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURCROY.
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