FOURE DOMINIQUE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
FOURE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 495 357 972. Elle est domiciliée Rte de Cendrey, 25640 Battenans-les-Mines. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de FOURE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FOURE DOMINIQUE
- SIREN
- 495 357 972
- SIRET (siège)
- 495 357 972 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR75495357972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 357 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- RTE DE CENDREY, 25640, BATTENANS-LES-MINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FOURE DOMINIQUE
Elevage d'autres animaux
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Établissements de FOURE DOMINIQUE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25640 BATTENANS-LES-MINESSiègeActif
495 357 972 00035 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0149Z
- 25640 BATTENANS-LES-MINESActif
495 357 972 00027 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 9609Z
- 25110 BAUME-LES-DAMESFermé
495 357 972 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 9609Z
Conformité de FOURE DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOURE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURE DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur FOURE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FOURE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FOURE DOMINIQUE est 495 357 972. Le SIRET de son siège social est 495 357 972 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75495357972.
Où se situe le siège social de FOURE DOMINIQUE ?
Le siège social de FOURE DOMINIQUE est situé Rte de Cendrey, 25640 Battenans-les-Mines.
FOURE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURE DOMINIQUE.
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