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FOUREL

Active
Siren935 205 674Société civile26740 MarsanneCréée le 14 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 205 674, FOUREL est une société civile créée le 14 novembre 2024. Elle est domiciliée 1235 CHE de Bonlieu, 26740 Marsanne. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE FOUREL, gérant.

Fiche d'identité de FOUREL

Dénomination
FOUREL
SIREN
935 205 674
SIRET (siège)
935 205 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92935205674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 205 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
14 novembre 2024
Siège social
1235 CHE de Bonlieu, 26740, Marsanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUREL

l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Finances de FOUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUREL

PF

PATRICE FOUREL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2024) · 1 an

Établissements de FOUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MarsanneSiègeActif

    935 205 674 00010 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0147Z

Documents juridiques de FOUREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FOUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUREL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2024

Questions fréquentes sur FOUREL

Quel est le numéro SIREN de FOUREL ?

Le numéro SIREN de FOUREL est 935 205 674. Le SIRET de son siège social est 935 205 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92935205674.

Qui dirige FOUREL ?

FOUREL est dirigée par PATRICE FOUREL, gérant.

Où se situe le siège social de FOUREL ?

Le siège social de FOUREL est situé 1235 CHE de Bonlieu, 26740 Marsanne.

FOUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUREL.

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