FOURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOURES est une SCI immatriculée le 22 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 788 666. Son siège social est situé 7 av Saint-Exupery, 81990 Le Sequestre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FOURES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOURES
INSEE- Dénomination
- FOURES
- SIREN
- 914 788 666
- SIRET (siège)
- 914 788 666 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09914788666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 788 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- 7 AV SAINT-EXUPERY, 81990, LE SEQUESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURES
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de FOURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURES
INSEEÉtablissements de FOURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81990 LE SEQUESTRESiègeActif
914 788 666 00016 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOURES
INPIComptes annuels de FOURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-19.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-21
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur FOURES
Quel est le numéro SIREN de FOURES ?
Le numéro SIREN de FOURES est 914 788 666. Le SIRET de son siège social est 914 788 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09914788666.
Qui dirige FOURES ?
FOURES est dirigée par FREDERIC FOURES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURES ?
Le siège social de FOURES est situé 7 av Saint-Exupery, 81990 Le Sequestre.
FOURES est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURES.
Entreprises similaires
Même activité à Le Sequestre