FOURESTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 677 673, FOURESTIER est une SCI créée le 13 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B Moulin, 86240 Smarves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane FOURESTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOURESTIER
INSEE- Dénomination
- FOURESTIER
- SIREN
- 977 677 673
- SIRET (siège)
- 977 677 673 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90977677673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 677 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2023
- Siège social
- 41 B Moulin, 86240, Smarves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURESTIER
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FOURESTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURESTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de FOURESTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 SmarvesSiègeActif
977 677 673 00013 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOURESTIER
INPIComptes annuels de FOURESTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURESTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURESTIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-14.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 août 2025 · N° 25/04990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/06498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURESTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-13 · Début d'activité : 2023-06-19
- création
Date d'effet : 13 juillet 2023
Questions fréquentes sur FOURESTIER
Quel est le numéro SIREN de FOURESTIER ?
Le numéro SIREN de FOURESTIER est 977 677 673. Le SIRET de son siège social est 977 677 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90977677673.
Qui dirige FOURESTIER ?
FOURESTIER est dirigée par Stéphane FOURESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURESTIER ?
Le siège social de FOURESTIER est situé 41 B Moulin, 86240 Smarves.
FOURESTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURESTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURESTIER.
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