FOUREUR MICHEL

Active

Siren780 324 331Entrepreneur individuel51360 VERZENAYCréée le 01 janvier 1967

0121Z · Culture de la vigne

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUREUR MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1967 sous le numéro SIREN 780 324 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Buirette, 51360 Verzenay. FOUREUR MICHEL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de FOUREUR MICHEL

INSEE

Dénomination: FOUREUR MICHEL
SIREN: 780 324 331
SIRET (siège): 780 324 331 00047
N° TVA intracommunautaire: FR31780324331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 780 324 331
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0121Z - Culture de la vigne
Date de création: 01 janvier 1967
Siège social: 19 RUE BUIRETTE, 51360, VERZENAY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FOUREUR MICHEL

Culture de la vigne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FOUREUR MICHEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

51360 VERZENAYSiègeActif
780 324 331 00047 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 0121Z
10340 LES RICEYSFermé
780 324 331 00054 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011G

Conformité de FOUREUR MICHEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FOUREUR MICHEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2010 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2010 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de FOUREUR MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUREUR MICHEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mars 2010Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
21 février 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
19 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur FOUREUR MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FOUREUR MICHEL ?

Le numéro SIREN de FOUREUR MICHEL est 780 324 331. Le SIRET de son siège social est 780 324 331 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31780324331.

Où se situe le siège social de FOUREUR MICHEL ?

Le siège social de FOUREUR MICHEL est situé 19 rue Buirette, 51360 Verzenay.

FOUREUR MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUREUR MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUREUR MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUREUR MICHEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 février 2010 pour extinction du passif.

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