FOURGASSIE BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 317 990 091, FOURGASSIE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée Lagrave, 81230 Lacaune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FOURGASSIE BERNARD
INSEE- Dénomination
- FOURGASSIE BERNARD
- SIREN
- 317 990 091
- SIRET (siège)
- 317 990 091 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20317990091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 990 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- LAGRAVE, 81230, LACAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURGASSIE BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FOURGASSIE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81230 LACAUNESiègeActif
317 990 091 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Conformité de FOURGASSIE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURGASSIE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOURGASSIE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURGASSIE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur FOURGASSIE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de FOURGASSIE BERNARD ?
Le numéro SIREN de FOURGASSIE BERNARD est 317 990 091. Le SIRET de son siège social est 317 990 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20317990091.
Où se situe le siège social de FOURGASSIE BERNARD ?
Le siège social de FOURGASSIE BERNARD est situé Lagrave, 81230 Lacaune.
FOURGASSIE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURGASSIE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURGASSIE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURGASSIE BERNARD.
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