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488 834 193

Active
Siren488 834 193Entrepreneur individuel Noues de SienneCréée le 01 août 2024

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 488 834 193

Dénomination
488 834 193
SIREN
488 834 193
SIRET (siège)
488 834 193 00069
N° TVA intracommunautaire
FR40488834193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 834 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 août 2024
Siège social
Noues de Sienne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 488 834 193

BAR RESTAURANT

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Dirigeants et représentants de 488 834 193

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 488 834 193

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Noues de SienneSiègeActif

    488 834 193 00069 · ouvert le 20 juillet 2024 · NAF 5630Z

  • PuyravaultFermé

    488 834 193 00044 · ouvert le 20 juillet 2024 · NAF 5630Z

Conformité de 488 834 193

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 488 834 193. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2008. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 488 834 193 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 488 834 193

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-01 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet [adresse non diffusée].

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-11-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-01 · Début d'activité : 2024-07-20

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-20

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin [adresse non diffusée].

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

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