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FOURMENT PASCAL

Active
Siren521 631 390Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 22 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 521 631 390, FOURMENT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 22 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Comedie, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FOURMENT PASCAL

Dénomination
FOURMENT PASCAL
SIREN
521 631 390
SIRET (siège)
521 631 390 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69521631390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 631 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
6 RUE DE LA COMEDIE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURMENT PASCAL

Location de logements

Finances de FOURMENT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURMENT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURMENT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    521 631 390 00023 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOURMENT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURMENT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURMENT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURMENT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURMENT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOURMENT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURMENT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur FOURMENT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOURMENT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOURMENT PASCAL est 521 631 390. Le SIRET de son siège social est 521 631 390 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69521631390.

Où se situe le siège social de FOURMENT PASCAL ?

Le siège social de FOURMENT PASCAL est situé 6 rue de la Comedie, 82000 Montauban.

FOURMENT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURMENT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURMENT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURMENT PASCAL.

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