FOURMIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 669 511, FOURMIES est une SARL créée le 17 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Saint Louis, 59610 Fourmies. L'entreprise déclare le code NAF 521D comme activité principale.
Fiche d'identité de FOURMIES
INSEE- Dénomination
- FOURMIES
- SIREN
- 350 669 511
- SIRET (siège)
- 350 669 511 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89350669511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 669 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521D
- Date de création
- 17 mai 1989
- Siège social
- 50 RUE SAINT LOUIS, 59610, FOURMIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FOURMIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURMIES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOURMIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59610 FOURMIESSiègeFermé
350 669 511 00015 · ouvert le 17 mai 1989 · NAF 521D
Documents juridiques de FOURMIES
INPIComptes annuels de FOURMIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURMIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURMIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURMIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURMIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00952
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00782
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001725
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/12843
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00307
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/09184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/13178
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00462
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00464
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00465
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00468
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00470
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00472
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00473
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00474
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00475
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00476
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00478
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/04381
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00059
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05091
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-14.228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-15.252
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/13469
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 04-46.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 04-42.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 02-45.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2003 · N° 00-46.824
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 97-41.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-42.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 94-43.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-46.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 92-42.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.186
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 94-40.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1994 · N° 92-83.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-43.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 92-44.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-43.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 93-41.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-44.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-43.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-44.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 87-45.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-17.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 1990 · N° 90-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-12.186
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-40.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURMIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURMIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1989
Questions fréquentes sur FOURMIES
Quel est le numéro SIREN de FOURMIES ?
Le numéro SIREN de FOURMIES est 350 669 511. Le SIRET de son siège social est 350 669 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350669511.
Où se situe le siège social de FOURMIES ?
Le siège social de FOURMIES est situé 50 rue Saint Louis, 59610 Fourmies.
FOURMIES est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURMIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURMIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURMIES.
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