FOURMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOURMONT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 611 960. Elle est domiciliée 14 RUE 14 rue du Tertre, 28630 Nogent-le-Phaye. Son activité principale relève du code NAF 1071C. SEVERINE DEPUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOURMONT
INSEE- Dénomination
- FOURMONT
- SIREN
- 812 611 960
- SIRET (siège)
- 812 611 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76812611960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 611 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 20 juillet 2015
- Siège social
- 14 RUE 14 rue du Tertre, 28630, Nogent-le-Phaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURMONT
Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie, chocolaterie, cuisine, salon de thé, vente à emporter, épicerie, plats cuisinés comestibles sons et issues, sandwiches, glaces, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet
Finances de FOURMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURMONT
INSEEÉtablissements de FOURMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28630 Nogent-le-PhayeSiègeFermé
812 611 960 00012 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 1071C
Documents juridiques de FOURMONT
INPIComptes annuels de FOURMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURMONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2016. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURMONT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00292
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
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Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00170
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00038
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01453
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Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00151
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Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00205
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00127
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURMONT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2015-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-07-20
- création
Date d'effet : 20 juillet 2015
Questions fréquentes sur FOURMONT
Quel est le numéro SIREN de FOURMONT ?
Le numéro SIREN de FOURMONT est 812 611 960. Le SIRET de son siège social est 812 611 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76812611960.
Qui dirige FOURMONT ?
FOURMONT est dirigée par SEVERINE DEPUILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURMONT ?
Le siège social de FOURMONT est situé 14 RUE 14 rue du Tertre, 28630 Nogent-le-Phaye.
FOURMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURMONT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURMONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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