FOURNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOURNAISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 728 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Noelle zone Activite du Cedre, 77320 Beton-Bazoches. Son activité principale relève du code NAF 4399C. BENOIT FOURNAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOURNAISE
INSEE- Dénomination
- FOURNAISE
- SIREN
- 498 728 328
- SIRET (siège)
- 498 728 328 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57498728328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 728 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 juin 2007
- Siège social
- 5 RUE DE LA NOELLE ZONE ACTIVITE DU CEDRE, 77320, BETON-BAZOCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURNAISE
MACONNERIE GENERALE COUVERTURE CARRELAGE RENOVA- TION GENERALE CHARPENTE AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR
Finances de FOURNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNAISE
INSEEÉtablissements de FOURNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 BETON-BAZOCHESSiègeActif
498 728 328 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de FOURNAISE
INPIComptes annuels de FOURNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURNAISE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURNAISE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 26 juin 2007
Questions fréquentes sur FOURNAISE
Quel est le numéro SIREN de FOURNAISE ?
Le numéro SIREN de FOURNAISE est 498 728 328. Le SIRET de son siège social est 498 728 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498728328.
Qui dirige FOURNAISE ?
FOURNAISE est dirigée par BENOIT FOURNAISE, gérant.
Où se situe le siège social de FOURNAISE ?
Le siège social de FOURNAISE est situé 5 rue de la Noelle zone Activite du Cedre, 77320 Beton-Bazoches.
FOURNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNAISE.
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