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FOURNAND

Active
Siren921 929 709SCI69610 HAUTE-RIVOIRECréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOURNAND est une SCI immatriculée le 14 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 929 709. Son siège social est situé 34 Imp de la Grand Croix, 69610 Haute-Rivoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FABRICE FOURNAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOURNAND

Dénomination
FOURNAND
SIREN
921 929 709
SIRET (siège)
921 929 709 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09921929709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 929 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
34 IMP DE LA GRAND CROIX, 69610, HAUTE-RIVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURNAND

Achat, administration, location, gestion et exploitation de tous immeubles

Finances de FOURNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNAND

MB

MIREILLE BERTHET

Autre

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

FF

FABRICE FOURNAND

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

AF

ALEXIS FOURNAND

Autre

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

CF

CORENTIN FOURNAND

Autre

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

OF

OPHELIE FOURNAND

Autre

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FOURNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeActif

    921 929 709 00019 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOURNAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FOURNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURNAND. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-25

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur FOURNAND

Quel est le numéro SIREN de FOURNAND ?

Le numéro SIREN de FOURNAND est 921 929 709. Le SIRET de son siège social est 921 929 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09921929709.

Qui dirige FOURNAND ?

FOURNAND est dirigée par FABRICE FOURNAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOURNAND ?

Le siège social de FOURNAND est situé 34 Imp de la Grand Croix, 69610 Haute-Rivoire.

FOURNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNAND.

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