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FOURNAULIS

Active
Siren810 458 638SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 25 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOURNAULIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 458 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Fournolis, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par PATRICK CIEUTAT, autre.

Fiche d'identité de FOURNAULIS

Dénomination
FOURNAULIS
SIREN
810 458 638
SIRET (siège)
810 458 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19810458638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 458 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 mars 2015
Siège social
73 FOURNOLIS, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURNAULIS

L'acquisition, la gestion et la vente de biens immobiliers.

Finances de FOURNAULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNAULIS

PC

PATRICK CIEUTAT

Autre

Depuis la création (25 mars 2015) · 11 ans

CD

CORINNE DUBICKI

Autre

Depuis la création (25 mars 2015) · 11 ans

Établissements de FOURNAULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    810 458 638 00014 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FOURNAULIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de FOURNAULIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNAULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNAULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNAULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURNAULIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00269

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNAULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNAULIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2015

Questions fréquentes sur FOURNAULIS

Quel est le numéro SIREN de FOURNAULIS ?

Le numéro SIREN de FOURNAULIS est 810 458 638. Le SIRET de son siège social est 810 458 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19810458638.

Qui dirige FOURNAULIS ?

FOURNAULIS est dirigée par PATRICK CIEUTAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOURNAULIS ?

Le siège social de FOURNAULIS est situé 73 Fournolis, 31170 Tournefeuille.

FOURNAULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNAULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNAULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNAULIS.

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