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FOURNEE ARNAUD

Active
Siren442 376 430Entrepreneur individuel35190 TinténiacCréée le 12 mars 2002
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURNEE ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2002, identifié par le SIREN 442 376 430. Elle est domiciliée 1 RUE Thiphaine Raguenel, 35190 Tinténiac. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOURNEE ARNAUD

Dénomination
FOURNEE ARNAUD
SIREN
442 376 430
SIRET (siège)
442 376 430 00074
N° TVA intracommunautaire
FR37442376430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 376 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
12 mars 2002
Siège social
1 RUE Thiphaine Raguenel, 35190, Tinténiac
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FOURNEE ARNAUD

Activités des agences de publicité

Finances de FOURNEE ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNEE ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNEE ARNAUD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 35190 TinténiacSiègeActif

    442 376 430 00074 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7311Z

  • 22100 TRELIVANFermé

    442 376 430 00025 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 7311Z

  • 35000 RENNESFermé

    442 376 430 00033 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7311Z

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    442 376 430 00058 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 7311Z

  • 35760 Saint-GrégoireFermé

    442 376 430 00066 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7311Z

Documents juridiques de FOURNEE ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNEE ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNEE ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNEE ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNEE ARNAUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 10 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

jugement homologué un plan de redressement pour une durée de 10 ans. La SELARL ATHENA, en la personne de Me Charlotte THIRION a été nommée commissaire à l’exécution du plan, Les 3 Soleils, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. N° RG : 19/00629

Aucune mention de FOURNEE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNEE ARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-05-10 · jugement homologué un plan de redressement pour une durée de 10 ans. La SELARL ATHENA, en la personne de Me Charlotte THIRION a été nommée commissaire à l’exécution du plan, Les 3 Soleils, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. N° RG : 19/00629

  2. ImmatriculationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-20 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2002

Marques déposées par FOURNEE ARNAUD

FOURNEE ARNAUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • P'tit Gibus Productions

    N° 3831868 · Déposée le 17 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 17 mai 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOURNEE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de FOURNEE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de FOURNEE ARNAUD est 442 376 430. Le SIRET de son siège social est 442 376 430 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442376430.

Où se situe le siège social de FOURNEE ARNAUD ?

Le siège social de FOURNEE ARNAUD est situé 1 RUE Thiphaine Raguenel, 35190 Tinténiac.

FOURNEE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNEE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNEE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

FOURNEE ARNAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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