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FOURNEL CLAUDE

Active
Siren320 785 116Entrepreneur individuel35520 MELESSECréée le 31 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURNEL CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1996, identifié par le SIREN 320 785 116. Elle est domiciliée 2 rue Nominoe, 35520 Melesse. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de FOURNEL CLAUDE

Dénomination
FOURNEL CLAUDE
SIREN
320 785 116
SIRET (siège)
320 785 116 00064
N° TVA intracommunautaire
FR27320785116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 785 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
2 RUE NOMINOE, 35520, MELESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOURNEL CLAUDE

achat vente de tous supports imprimés ou sérigraphies, étiquettes gravées et panneaux publicitaires, tampons caoutchouc

Finances de FOURNEL CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNEL CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNEL CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 MELESSESiègeActif

    320 785 116 00064 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 4778C

  • 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLEFermé

    320 785 116 00056 · ouvert le 02 octobre 1999 · NAF 511R

Documents juridiques de FOURNEL CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNEL CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNEL CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNEL CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNEL CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FOURNEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNEL CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-08

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur FOURNEL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FOURNEL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FOURNEL CLAUDE est 320 785 116. Le SIRET de son siège social est 320 785 116 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27320785116.

Où se situe le siège social de FOURNEL CLAUDE ?

Le siège social de FOURNEL CLAUDE est situé 2 rue Nominoe, 35520 Melesse.

FOURNEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNEL CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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