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FOURNES PASCAL

Active
Siren383 792 124100012200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 30 juillet 2000
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURNES PASCAL est une 1000 immatriculée le 30 juillet 2000 sous le numéro SIREN 383 792 124. Son siège social est situé 30 rue du Marteau, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de FOURNES PASCAL

Dénomination
FOURNES PASCAL
SIREN
383 792 124
SIRET (siège)
383 792 124 00042
N° TVA intracommunautaire
FR61383792124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 792 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 juillet 2000
Siège social
30 RUE DU MARTEAU, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOURNES PASCAL

Boulangerie - pâtisserie - confiserie

Finances de FOURNES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNES PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeFermé

    383 792 124 00042 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 1071C

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    383 792 124 00034 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 526D

  • 12700 CAPDENAC-GAREFermé

    383 792 124 00026 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de FOURNES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNES PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNES PASCAL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 janvier 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant administrateur Maître Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOURNES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNES PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant administrateur Maître Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2000

Questions fréquentes sur FOURNES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOURNES PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOURNES PASCAL est 383 792 124. Le SIRET de son siège social est 383 792 124 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383792124.

Où se situe le siège social de FOURNES PASCAL ?

Le siège social de FOURNES PASCAL est situé 30 rue du Marteau, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

FOURNES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNES PASCAL est-elle en procédure collective ?

FOURNES PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 janvier 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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