FOURNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 266 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 437 335, FOURNET est une société civile créée le 29 janvier 1991. Son siège social est situé 40 rue de Rosieres, 80170 Meharicourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par THOMAS FOURNET, autre.
Fiche d'identité de FOURNET
INSEE- Dénomination
- FOURNET
- SIREN
- 380 437 335
- SIRET (siège)
- 380 437 335 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26380437335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 437 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 265 696 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 janvier 1991
- Siège social
- 40 RUE DE ROSIERES , 80170, MEHARICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURNET
Exploitation agricole
Finances de FOURNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNET
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOURNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80170 MEHARICOURTSiègeActif
380 437 335 00017 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de FOURNET
INPIComptes annuels de FOURNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025R01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 1998 · N° 97-83.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-85.819
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-18.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURNET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
FOURNET Jean-Paul Fernand nom d'usage : FOURNET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FOURNET Jean-Paul Fernand Co-gérant associé indéfiniment responsable : FOURNET Thomas Pierre Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : FOURNET Jean-Paul Fernand.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1991
Questions fréquentes sur FOURNET
Quel est le numéro SIREN de FOURNET ?
Le numéro SIREN de FOURNET est 380 437 335. Le SIRET de son siège social est 380 437 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380437335.
Qui dirige FOURNET ?
FOURNET est dirigée par THOMAS FOURNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURNET ?
Le siège social de FOURNET est situé 40 rue de Rosieres, 80170 Meharicourt.
FOURNET est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNET.
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