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FOURNET DAVID

Active
Siren489 179 036Entrepreneur individuel24340 MAREUIL EN PERIGORDCréée le 24 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 179 036, FOURNET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 24 mai 2017. Elle est domiciliée 4223 RUE DE LA LAITERIE St Sulpice de Mareuil, 24340 Mareuil en Perigord. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de FOURNET DAVID

Dénomination
FOURNET DAVID
SIREN
489 179 036
SIRET (siège)
489 179 036 00046
N° TVA intracommunautaire
FR64489179036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 179 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
24 mai 2017
Siège social
4223 RUE DE LA LAITERIE St Sulpice de Mareuil, 24340, MAREUIL EN PERIGORD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FOURNET DAVID

brocante antiquité vente d'objets d'occasion en non sédentaire

Finances de FOURNET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNET DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 24340 MAREUIL EN PERIGORDSiègeActif

    489 179 036 00046 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 4789Z

  • 79170 SECONDIGNE-SUR-BELLEFermé

    489 179 036 00012 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4399C

  • 17470 ST MANDE SUR BREDOIREFermé

    489 179 036 00020 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 4399C

  • 79170 ENSIGNEFermé

    489 179 036 00038 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 4779Z

Documents juridiques de FOURNET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 23 juin 2015.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOURNET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNET DAVID

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 2023-07-21

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-06-07

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-06

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 juin 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 23 juin 2015.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2017

Questions fréquentes sur FOURNET DAVID

Quel est le numéro SIREN de FOURNET DAVID ?

Le numéro SIREN de FOURNET DAVID est 489 179 036. Le SIRET de son siège social est 489 179 036 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489179036.

Où se situe le siège social de FOURNET DAVID ?

Le siège social de FOURNET DAVID est situé 4223 RUE DE LA LAITERIE St Sulpice de Mareuil, 24340 Mareuil en Perigord.

FOURNET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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