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FOURNET PASCAL

Active
Siren538 720 905Entrepreneur individuel24350 TOCANE-SAINT-APRECréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 720 905, FOURNET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 22 décembre 2011. Son siège social est situé Bonas, 24350 Tocane-Saint-Apre. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de FOURNET PASCAL

Dénomination
FOURNET PASCAL
SIREN
538 720 905
SIRET (siège)
538 720 905 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40538720905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 720 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
BONAS, 24350, TOCANE-SAINT-APRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURNET PASCAL

CARROSSERIE PEINTURE

Finances de FOURNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 TOCANE-SAINT-APRESiègeActif

    538 720 905 00016 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 4520A

Documents juridiques de FOURNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOURNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur FOURNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOURNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOURNET PASCAL est 538 720 905. Le SIRET de son siège social est 538 720 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40538720905.

Où se situe le siège social de FOURNET PASCAL ?

Le siège social de FOURNET PASCAL est situé Bonas, 24350 Tocane-Saint-Apre.

FOURNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNET PASCAL.

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