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FOURNET PATRICK

Active
Siren399 792 779Entrepreneur individuel76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURNET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 399 792 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Louis Pasteur Hopital du Belvedere, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 8621Z.

Fiche d'identité de FOURNET PATRICK

Dénomination
FOURNET PATRICK
SIREN
399 792 779
SIRET (siège)
399 792 779 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24399792779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 792 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
13 avril 1993
Siège social
72 RUE LOUIS PASTEUR HOPITAL DU BELVEDERE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOURNET PATRICK

Activité des médecins généralistes

Finances de FOURNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    399 792 779 00023 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 8621Z

  • 76230 ISNEAUVILLEFermé

    399 792 779 00015 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 851E

Documents juridiques de FOURNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOURNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur FOURNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FOURNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de FOURNET PATRICK est 399 792 779. Le SIRET de son siège social est 399 792 779 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399792779.

Où se situe le siège social de FOURNET PATRICK ?

Le siège social de FOURNET PATRICK est situé 72 rue Louis Pasteur Hopital du Belvedere, 76130 Mont-Saint-Aignan.

FOURNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNET PATRICK.

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