CheckersProcédures

FOURNI.BAT

Active
Siren500 767 058SARL20290 BORGOCréée le 01 novembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURNI.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 767 058. Son siège social est situé Ld les Chenes Rn 193 Valrose, 20290 Borgo. Son activité principale relève du code NAF 4752B.

Fiche d'identité de FOURNI.BAT

Dénomination
FOURNI.BAT
SIREN
500 767 058
SIRET (siège)
500 767 058 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09500767058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 767 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
LD LES CHENES RN 193 VALROSE, 20290, BORGO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOURNI.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNI.BAT

Anciens dirigeants (1)

IT

Isabelle TAMOUZE

Gérant(e) · de novembre 2007 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOURNI.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20290 BORGOSiègeFermé

    500 767 058 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4752B

Documents juridiques de FOURNI.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FOURNI.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNI.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNI.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNI.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2009 désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNI.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNI.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNI.BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2009 désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur FOURNI.BAT

Quel est le numéro SIREN de FOURNI.BAT ?

Le numéro SIREN de FOURNI.BAT est 500 767 058. Le SIRET de son siège social est 500 767 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500767058.

Où se situe le siège social de FOURNI.BAT ?

Le siège social de FOURNI.BAT est situé Ld les Chenes Rn 193 Valrose, 20290 Borgo.

FOURNI.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNI.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNI.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNI.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.