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FOURNIAL PIERRE

Active
Siren421 971 078Entrepreneur individuel42440 NOIRETABLECréée le 16 octobre 1998

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FOURNIAL PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1998, identifié par le SIREN 421 971 078. Elle est domiciliée 2 rue Claude Peuriere place de la Mairie, 42440 Noiretable. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de FOURNIAL PIERRE

Dénomination
FOURNIAL PIERRE
SIREN
421 971 078
SIRET (siège)
421 971 078 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02421971078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 971 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 octobre 1998
Siège social
2 RUE CLAUDE PEURIERE PLACE DE LA MAIRIE, 42440, NOIRETABLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOURNIAL PIERRE

Débits de boissons

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Établissements de FOURNIAL PIERRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42440 NOIRETABLESiègeActif

    421 971 078 00033 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5630Z

  • 42440 NOIRETABLEFermé

    421 971 078 00017 · ouvert le 16 octobre 1998 · NAF 524R

  • 42440 NOIRETABLEFermé

    421 971 078 00025 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 4762Z

Conformité de FOURNIAL PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIAL PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2012. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOURNIAL PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOURNIAL PIERRE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2009-09-07 · Début d'activité : 2009-07-01

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1998

Questions fréquentes sur FOURNIAL PIERRE

Quel est le numéro SIREN de FOURNIAL PIERRE ?

Le numéro SIREN de FOURNIAL PIERRE est 421 971 078. Le SIRET de son siège social est 421 971 078 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421971078.

Où se situe le siège social de FOURNIAL PIERRE ?

Le siège social de FOURNIAL PIERRE est situé 2 rue Claude Peuriere place de la Mairie, 42440 Noiretable.

FOURNIAL PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIAL PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIAL PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIAL PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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