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FOURNICAISSES

Active
Siren487 942 278SARL69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZONCréée le 03 janvier 2006

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FOURNICAISSES est une SARL immatriculée le 3 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 942 278. Son siège social est situé 10 rue Jean Mace zi du Pontet, 69360 Saint Symphorien d'Ozon. FOURNICAISSES relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de FOURNICAISSES

Dénomination
FOURNICAISSES
SIREN
487 942 278
SIRET (siège)
487 942 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40487942278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 942 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
03 janvier 2006
Siège social
10 RUE JEAN MACE ZI DU PONTET, 69360, SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FOURNICAISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOURNICAISSES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOURNICAISSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZONSiègeFermé

    487 942 278 00010 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FOURNICAISSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Conformité de FOURNICAISSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNICAISSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2010. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNICAISSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNICAISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOURNICAISSES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARSAC (Alain, Jean, Marie) nom d'usage : ARSAC n'est plus gérant, LAFOSCADE (Franck, René, Paul) nom d'usage : LAFOSCADE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2006

Marques déposées par FOURNICAISSES

FOURNICAISSES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FOURNICAISSES

    N° 3503725 · Déposée le 01 juin 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 9, 16 · expirée le 01 juin 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOURNICAISSES

Quel est le numéro SIREN de FOURNICAISSES ?

Le numéro SIREN de FOURNICAISSES est 487 942 278. Le SIRET de son siège social est 487 942 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487942278.

Où se situe le siège social de FOURNICAISSES ?

Le siège social de FOURNICAISSES est situé 10 rue Jean Mace zi du Pontet, 69360 Saint Symphorien d'Ozon.

FOURNICAISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNICAISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNICAISSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNICAISSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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