FOURNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,7 k€
- Effectif
- Non publié
FOURNIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 222 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND FOURNIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOURNIE
INSEE- Dénomination
- FOURNIE
- SIREN
- 332 222 710
- SIRET (siège)
- 332 222 710 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29332222710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 222 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 709,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1985
- Siège social
- 28 RTE DE SABART, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIE
Opérations immobilières
Finances de FOURNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIE
INSEEÉtablissements de FOURNIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif
332 222 710 00011 · ouvert le 02 avril 1985 · NAF 6820B
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEActif
332 222 710 00029 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de FOURNIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FOURNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURNIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/10706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/13498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/07611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/07645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/07609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/10914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/07552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/09711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/10877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/14206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/11034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/13057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/13702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/13744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/04880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/14593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/14055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/10815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/10072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/11867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/14188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/14315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/14816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/15116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/15170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/07494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/10944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/11137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/13073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00770
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/05032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/10878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/13644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/13696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/14402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/14645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/15685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04892
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/09780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/10642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/10895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/10898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/13200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/11360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/11890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/14885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/07768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/09874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/10186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/11561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07799
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/09675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 19/09272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/04875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/05490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/07082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/13184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/11269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/13187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/14761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/14394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/09170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 18/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 août 2025 · N° 2025L03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/08476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 19/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024003368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 16/06473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/05294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 avril 2022 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-24.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 17/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 16/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 16/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/12780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 21 février 2019 · N° 15/06633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 15/06690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juillet 2016 · N° 15/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juillet 2016 · N° 14/25154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/23189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/06502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2014 · N° 12/09099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-10.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-87.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-83.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-60.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-11.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-85.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1985
Questions fréquentes sur FOURNIE
Quel est le numéro SIREN de FOURNIE ?
Le numéro SIREN de FOURNIE est 332 222 710. Le SIRET de son siège social est 332 222 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29332222710.
Qui dirige FOURNIE ?
FOURNIE est dirigée par RAYMOND FOURNIE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURNIE ?
Le siège social de FOURNIE est situé 28 Rte de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariege.
FOURNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNIE.
Entreprises similaires
Même activité à Tarascon-sur-Ariege
- "S 2 M"09400 Tarascon-sur-Ariege
- 2RBS09400 Tarascon-sur-Ariege
- ADF09400 Tarascon-sur-Ariege
- ARIEGE INVEST09400 Tarascon-sur-Ariege
- ASTRIE JEAN09400 Tarascon-sur-Ariege
- BAKOST09400 Tarascon-sur-Ariege
- BB09400 Tarascon-sur-Ariege
- BELHERS09400 Tarascon-sur-Ariege
- BUCH DANIEL09400 Tarascon-sur-Ariege
- CASA BLANCA09400 Tarascon-sur-Ariege
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tarascon-sur-Ariege
Entreprises du même secteur à Tarascon-sur-Ariege
Entreprises à Tarascon-sur-Ariege
Toutes les entreprises à Tarascon-sur-Ariege
