FOURNIER - AUGEREAU

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-04-07 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Donne acte des remises expressément consenties à la société requérante par les 13 créanciers dont les noms suivant : Amorim France SA - Belloc imprimeur - la caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charentes- CHT du Cap de Haut - Crédit agricole Aquitaine - EDF entreprises - Enosens - Isagri - Maubrac - Messageries du Bazardais - ODG Sauternes Barzac - Sopelex - Vitivista France. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde pour les autres créanciers. N° RG : 18/10434

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-16 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10434

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-01-31 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : 1 - paiement du passif échu et à échoir, dont les prêts bancaires, en 13 annuités progressives, respectivement de : - 1 % pour le 1er pacte, - 2 % pour le 2e pacte, - 5 % pour le 3e pacte, - 7,5 % pour les 4e, 5e et 6e pactes, - 8,5 % pour le 7e pacte, - 10 % pour les 8e, 9e, 10e, 11e et 12e, - 11 % pour le 13e pacte ; dit que chaque paiement correspondant aux annuités successives dans les conditions précitées s’effectuera au plus tard le 31 janvier de chaque année concernée, et pour la première fois au plus tard le 31 janvier 2021 ; rappelle que les créances à échoir, hors contrats en cours, seront réglées selon les modalités des créances échues sous réserve de l’application de l’article L. 626-18 du code de commerce ; 2 - paiement des créances inférieures à 500 € de l’adoption du plan. N° RG : 18/10434

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-12-21 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : SILVESTRI, SCP SILVESTRI -BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/10434

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX