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FOURNIER CLAUDE

Active
Siren318 630 712Entrepreneur individuel49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRESCréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURNIER CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 318 630 712. Son siège social est situé 115 Che de la Petite Touche, 49170 Saint-Germain-des-Pres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FOURNIER CLAUDE

Dénomination
FOURNIER CLAUDE
SIREN
318 630 712
SIRET (siège)
318 630 712 00087
N° TVA intracommunautaire
FR22318630712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 630 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
115 CHE DE LA PETITE TOUCHE, 49170, SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOURNIER CLAUDE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de FOURNIER CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIER CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNIER CLAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRESSiègeActif

    318 630 712 00087 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 7022Z

  • 49000 ANGERSFermé

    318 630 712 00038 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 511R

  • 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXFermé

    318 630 712 00046 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FOURNIER CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNIER CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIER CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2016. Clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00024

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N°16/00024

Aucune mention de FOURNIER CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIER CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-13 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00024

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-18 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00024

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N°16/00024

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur FOURNIER CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FOURNIER CLAUDE est 318 630 712. Le SIRET de son siège social est 318 630 712 00087. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22318630712.

Où se situe le siège social de FOURNIER CLAUDE ?

Le siège social de FOURNIER CLAUDE est situé 115 Che de la Petite Touche, 49170 Saint-Germain-des-Pres.

FOURNIER CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIER CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIER CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIER CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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