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FOURNIER D'ESPRELS

Active
Siren944 998 160SCI70110 EsprelsCréée le 28 mai 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

FOURNIER D'ESPRELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 998 160. Elle est domiciliée 19 RUE de Marast, 70110 Esprels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Philippe FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOURNIER D'ESPRELS

Dénomination
FOURNIER D'ESPRELS
SIREN
944 998 160
SIRET (siège)
944 998 160 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33944998160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 998 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2025
Siège social
19 RUE de Marast, 70110, Esprels
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURNIER D'ESPRELS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FOURNIER D'ESPRELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOURNIER D'ESPRELS

MF

Morgane FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

JF

Jean-Philippe FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

PM

Patricia MALHIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

LF

Loïc FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

NF

Noah FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

Établissements de FOURNIER D'ESPRELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 EsprelsSiègeActif

    944 998 160 00013 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOURNIER D'ESPRELS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FOURNIER D'ESPRELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER D'ESPRELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIER D'ESPRELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNIER D'ESPRELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIER D'ESPRELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIER D'ESPRELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIER D'ESPRELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2025

Questions fréquentes sur FOURNIER D'ESPRELS

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER D'ESPRELS ?

Le numéro SIREN de FOURNIER D'ESPRELS est 944 998 160. Le SIRET de son siège social est 944 998 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33944998160.

Qui dirige FOURNIER D'ESPRELS ?

FOURNIER D'ESPRELS est dirigée par Jean-Philippe FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOURNIER D'ESPRELS ?

Le siège social de FOURNIER D'ESPRELS est situé 19 RUE de Marast, 70110 Esprels.

FOURNIER D'ESPRELS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIER D'ESPRELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIER D'ESPRELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNIER D'ESPRELS.