FOURNIER FREDERIC

Active

Siren452 385 966Entrepreneur individuel74370 VILLAZCréée le 12 mars 2004

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 385 966, FOURNIER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 12 mars 2004. Elle est domiciliée 364 Rte des Ailles, 74370 Villaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de FOURNIER FREDERIC

INSEE

Dénomination: FOURNIER FREDERIC
SIREN: 452 385 966
SIRET (siège): 452 385 966 00018
N° TVA intracommunautaire: FR64452385966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 385 966
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 12 mars 2004
Siège social: 364 RTE DES AILLES, 74370, VILLAZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FOURNIER FREDERIC

PETITE MACONNERIE PAYSAGERE

Finances de FOURNIER FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIER FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNIER FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74370 VILLAZSiègeFermé
452 385 966 00018 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FOURNIER FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNIER FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIER FREDERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FOURNIER FREDERIC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 août 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2011. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOURNIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIER FREDERIC

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
11 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
11 juin 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 mars 2004

Questions fréquentes sur FOURNIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FOURNIER FREDERIC est 452 385 966. Le SIRET de son siège social est 452 385 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452385966.

Où se situe le siège social de FOURNIER FREDERIC ?

Le siège social de FOURNIER FREDERIC est situé 364 Rte des Ailles, 74370 Villaz.