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FOURNIER FRERES

Active
Siren408 218 691SCI31120 LACROIX-FALGARDECréée le 17 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FOURNIER FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 218 691. Elle est domiciliée 11 Che de Castelviel, 31120 Lacroix-Falgarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES FOURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FOURNIER FRERES

Dénomination
FOURNIER FRERES
SIREN
408 218 691
SIRET (siège)
408 218 691 00033
N° TVA intracommunautaire
FR45408218691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 218 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
11 CHE DE CASTELVIEL, 31120, LACROIX-FALGARDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOURNIER FRERES

ACHAT ET ADMINISTRATION, PROPRIETES IMMOBILIERES

Finances de FOURNIER FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIER FRERES

GF

GILLES FOURNIER

Gérant

Établissements de FOURNIER FRERES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 LACROIX-FALGARDESiègeActif

    408 218 691 00033 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    408 218 691 00017 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 702C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    408 218 691 00025 · ouvert le 19 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOURNIER FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de FOURNIER FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIER FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNIER FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOURNIER FRERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/15501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIER FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FOURNIER Christian Jean Jacques nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur FOURNIER FRERES

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER FRERES ?

Le numéro SIREN de FOURNIER FRERES est 408 218 691. Le SIRET de son siège social est 408 218 691 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45408218691.

Qui dirige FOURNIER FRERES ?

FOURNIER FRERES est dirigée par GILLES FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de FOURNIER FRERES ?

Le siège social de FOURNIER FRERES est situé 11 Che de Castelviel, 31120 Lacroix-Falgarde.

FOURNIER FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIER FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNIER FRERES.

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