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FOURNIER FRERES

Active
Siren482 983 087SARL70200 MOFFANS ET VACHERESSECréée le 04 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURNIER FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 983 087. Elle est domiciliée 18 Grande rue, 70200 Moffans et Vacheresse. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par MANUEL FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de FOURNIER FRERES

Dénomination
FOURNIER FRERES
SIREN
482 983 087
SIRET (siège)
482 983 087 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36482983087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 983 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 juillet 2005
Siège social
18 GRANDE RUE, 70200, MOFFANS ET VACHERESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FOURNIER FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIER FRERES

MF

MANUEL FOURNIER

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2005) · 21 ans

MF

MICKAEL FOURNIER

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de FOURNIER FRERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70200 MOFFANS ET VACHERESSESiègeFermé

    482 983 087 00024 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 4321A

  • 70110 GOUHENANSFermé

    482 983 087 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 453A

Documents juridiques de FOURNIER FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de FOURNIER FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIER FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOURNIER FRERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/15501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIER FRERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2005

Questions fréquentes sur FOURNIER FRERES

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER FRERES ?

Le numéro SIREN de FOURNIER FRERES est 482 983 087. Le SIRET de son siège social est 482 983 087 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482983087.

Qui dirige FOURNIER FRERES ?

FOURNIER FRERES est dirigée par MANUEL FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOURNIER FRERES ?

Le siège social de FOURNIER FRERES est situé 18 Grande rue, 70200 Moffans et Vacheresse.

FOURNIER FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIER FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIER FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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