FOURNIER JACQUES

Active

Siren500 185 236Entrepreneur individuel70400 HERICOURTCréée le 25 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FOURNIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2007, identifié par le SIREN 500 185 236. Elle est domiciliée 7 rue Guillaume Apollinaire, 70400 Hericourt. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOURNIER JACQUES

INSEE

Dénomination: FOURNIER JACQUES
SIREN: 500 185 236
SIRET (siège): 500 185 236 00014
N° TVA intracommunautaire: FR58500185236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 185 236
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 25 septembre 2007
Siège social: 7 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 70400, HERICOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FOURNIER JACQUES

Entretien et création de plantations ornementales, entretien et rénovation des balcons, murets et terrasses (démoussage) rambardes bois et métal - entretien, rénovation et hivernage des piscines (pose de barrières de sécurité) petite maçonnerie et maçonnerie paysagère, entretien de sépultures, déneigement, pose de papiers peints et peinture, pose de revêtements de sols et murs, entretien des baies

Finances de FOURNIER JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIER JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNIER JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70400 HERICOURTSiègeActif
500 185 236 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FOURNIER JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNIER JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2017. Clôturée le 12 juin 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FOURNIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIER JACQUES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
21 juin 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
04 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-03-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 septembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 septembre 2007

Questions fréquentes sur FOURNIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de FOURNIER JACQUES est 500 185 236. Le SIRET de son siège social est 500 185 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58500185236.

Où se situe le siège social de FOURNIER JACQUES ?

Le siège social de FOURNIER JACQUES est situé 7 rue Guillaume Apollinaire, 70400 Hericourt.