FOURNIER JEAN-CLAUDE

Active

Siren329 068 969Entrepreneur individuel93470 COUBRONCréée le 01 février 1984

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FOURNIER JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1984 sous le numéro SIREN 329 068 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Courtry, 93470 Coubron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.

Fiche d'identité de FOURNIER JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: FOURNIER JEAN-CLAUDE
SIREN: 329 068 969
SIRET (siège): 329 068 969 00024
N° TVA intracommunautaire: FR89329068969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 329 068 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4721Z
Date de création: 01 février 1984
Siège social: 49 RUE DE COURTRY, 93470, COUBRON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FOURNIER JEAN-CLAUDE

Commerce de détail fruits et légumes épicerie fine et épicerie en général vente d'huile fruits secs

Finances de FOURNIER JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIER JEAN-CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNIER JEAN-CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93470 COUBRONSiègeActif
329 068 969 00024 · ouvert le 16 juin 1986 · NAF 4721Z

Documents juridiques de FOURNIER JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FOURNIER JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIER JEAN-CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER JEAN-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2015. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 octobre 2013.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOURNIER JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIER JEAN-CLAUDE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mai 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 octobre 2013.
05 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 1984

Questions fréquentes sur FOURNIER JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FOURNIER JEAN-CLAUDE est 329 068 969. Le SIRET de son siège social est 329 068 969 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89329068969.

Où se situe le siège social de FOURNIER JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de FOURNIER JEAN-CLAUDE est situé 49 rue de Courtry, 93470 Coubron.