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513 028 639

Active
Siren513 028 639Entrepreneur individuel ProvenchèreCréée le 28 avril 2025

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Documents

Fiche d'identité de 513 028 639

Dénomination
513 028 639
SIREN
513 028 639
SIRET (siège)
513 028 639 00039
N° TVA intracommunautaire
FR24513028639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 028 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création
28 avril 2025
Siège social
Provenchère
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 513 028 639

Apporteur d'affaires dans le domaine du digital

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 513 028 639

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 028 639

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ProvenchèreSiègeActif

    513 028 639 00039 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 7490B

  • Cerre-lès-NoroyFermé

    513 028 639 00021 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 4618Z

Documents juridiques de 513 028 639

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 513 028 639

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 028 639. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 028 639 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 028 639

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-28 · Début d'activité : 2025-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2025