FOURNIER MICHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 512 376 583, FOURNIER MICHAEL est un entrepreneur individuel créé le 12 mai 2009. Elle est domiciliée 59 rue du Pont, 43300 Langeac. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de FOURNIER MICHAEL
INSEE- Dénomination
- FOURNIER MICHAEL
- SIREN
- 512 376 583
- SIRET (siège)
- 512 376 583 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55512376583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 376 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 12 mai 2009
- Siège social
- 59 RUE DU PONT, 43300, LANGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIER MICHAEL
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de FOURNIER MICHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIER MICHAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOURNIER MICHAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43300 LANGEACSiègeFermé
512 376 583 00013 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 1071C
Documents juridiques de FOURNIER MICHAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FOURNIER MICHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER MICHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURNIER MICHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 29 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FOURNIER MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURNIER MICHAEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2009
Questions fréquentes sur FOURNIER MICHAEL
Quel est le numéro SIREN de FOURNIER MICHAEL ?
Le numéro SIREN de FOURNIER MICHAEL est 512 376 583. Le SIRET de son siège social est 512 376 583 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55512376583.
Où se situe le siège social de FOURNIER MICHAEL ?
Le siège social de FOURNIER MICHAEL est situé 59 rue du Pont, 43300 Langeac.
FOURNIER MICHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIER MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIER MICHAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIER MICHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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